Conditions générales de ventes

 

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu'elle soit écrite ou non. Nos produits ne s'adressent qu'à des professionnels et les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.

 

Etablissement du contrat :

 

Les commandes passées sur le site Pits engagent le client dès la réception du courrier électronique et la réception des marchandises vaut notification de commande.

 

Devis en ligne :

 

Les utilisateurs peuvent demander un devis en remplissant un formulaire en ligne.

Pour les produits standards ce devis est expédié généralement en moins de 24 heures.

Pour des produits sur-mesure, le délai est généralement de 2 à 5 jours ouvrés.

Ces prix sont évalués et peuvent être modifiés en fonction des prix des matières premières et après examen des éléments remis à la commande.

 

Prix :

 

Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Le minimum de facturation, et en cas d’annulation de commande, nous vous facturons 100 €.ht,

 

Frais d'infographie Logo et Reprise Fichiers :

 

LOGO

A partir e fichier EPS ou ILLUSTRATOR sans aucune intervention de notre part sur vos fichiers : 20 euros HT.

A partir e fichier JPG , BMP, TIFF ou autres avec retouche par nos services : 45 euros HT

 

Reprise Fichiers

Aucun frais sauf Produit Acrylate Laser :

la reprise de fichier avec numérotation non consécutive est facturée (45 € HT).

 

Délai de Fabrication :

 

3-15 jours après accord du bon à tirer

 

Règlement / Accompte :

 

La première affaire sera réglée par chèque joint à la commande

Pour une commande supérieure à 1000 €, un acompte de 30% sera exigé.

Les factures suivantes seront réglées conformément aux conditions générales à 30 jours, par virement, chèque ou traite acceptée.

(Minimum de facturation : 100 euros HT)

Le règlement à la commande ou contre remboursement pourra néanmoins être exigé si la société le juge utile sans escompte ni remise supplémentaire.

En cas de retard de paiement, la société sera en droit d’appliquer une pénalité dont le taux annuel sera égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal et courant à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture et jusqu'au règlement effectif et intégral.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

De même, la livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue dès le premier jour de retard de paiement et ce dans l'attente du solde du débiteur.

 

Expédition :

 

Pour la France,

Franco de port et d’emballage pour livraison en une seule fois au-dessus de 200 € ht de commande, en dessous de ce montant participation forfaitaire de 17,00 € HT.

Port Express en sus

 

En dehors de la France : Port en sus

 

Frais de douane, matériel, CAD-SOL, sig-num système, plaque INOX : Port en sus.

Tous les matériels expédiés, voyage aux risques et périls des destinataires.

 

Livraison / Réception :

 

Pits s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer tout produit commandé dans les délais mentionnés sur le site en cours de validité au moment de la commande.

Conformément à la norme des professionnels dans notre profession, nous nous réservons le droit de vous livrer +/ - 5% de la quantité commandée.

 

Réclamations :

 

Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages occasionnés a nos produits, lors du transport, du stockage sur vos sites, ou lors de la pose. (Une fiche de pose est fourni avec le BL)

 

Le transfert des risques s'opère départ usine :

 

Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre société, dans les 48h suivant réception du bon de livraison.

Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée.

 

Réserve de propriété :

 

La société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'à parfait paiement.

 

Attribution de juridiction :

 

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre la société et le client, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Les photos et graphismes de notre site Internet ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement notre société.

 

Informatique et libertés :

 

Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement à Pits. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à :

 

PITS SARL - 34, placve du maréchal Augereau - 77610 La Houssaye en Brie - France

R.C. Meaux B 351 330 303 - Siret 351 330 303 00048 Code APE-NAF 3066 T.V.A. FR 76 351 330 303

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